Système d'information sur les normes OMC-ISO

Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC)

L'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) vise à faire en sorte que les règlements techniques, les normes et les procédures d'évaluation de la conformité soient non discriminatoires et ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce. De même, il reconnaît aux Membres de l'OMC le droit de mettre en œuvre des mesures pour atteindre leurs objectifs légitimes de politique générale, comme la protection de la santé et de la sécurité des personnes ou la protection de l'environnement. L'Accord OTC encourage fortement les Membres à établir leurs mesures sur la base de normes internationales afin de faciliter les échanges. Au moyen de ses dispositions en matière de transparence, il vise aussi à créer un environnement prévisible pour les échanges commerciaux. L'Annexe 3 de l'Accord OTC contient le Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes, aussi connu comme le Code de pratique OTC de l'OMC.

En vertu de l'Accord OTC, les Membres de l'OMC feront en sorte que les institutions à activité normative de leur gouvernement central acceptent et respectent le Code de pratique et prendront des mesures raisonnables pour faire en sorte que les institutions publiques locales, les organismes non gouvernementaux et les organismes régionaux à activité normative en fassent de même.

Pour en savoir plus sur l'Accord OTC.

Organsimes de normalisation ayant accepté le Code de pratique OTC de l'OMC.

Ce système fournit des informations sur les organismes de normalisation ayant accepté le Code OTC de l'OMC et leurs programmes de travail.

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